Réduction des nuisances à l’aéroport : il est temps d’agir et de mettre en œuvre la volonté populaire.
Plus de cinq ans après l’acceptation de l’initiative 163 “Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève” par 56,7 des votantes et votants, le Conseil d’Etat doit réduire les nuisances en donnant un mandat clair et contraignant à l’aéroport de Genève, dans le cadre de la Convention d’objectifs qui les lient et qui devrait être prochainement adoptée.
Selon l’étude de l’Association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport de Genève (ATCR-AIG) publiée en juin de cette année, près de 180’000 personnes subissent le bruit des avions, habitant sur 70 communes. Les conséquences pour la santé sont graves, en particulier concernant le bruit nocturne : risque augmenté de diabète ou d’accident cardio-vasculaire.
Par ailleurs, l’aéroport émet presque autant de gaz à effet de serre (1’400’000 tCO2) que les bâtiments et la mobilité réunis à Genève (1’400’000 tCO). Pourtant, le 24 novembre 2019, 56.7% de la population genevoise acceptait l’initiative 163 « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève ». Cette dernière inscrit dans la Constitution que doivent être prises toutes les mesures adéquates pour limiter les nuisances dues au trafic aérien, notamment le bruit, les pollutions atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre.
L’adoption de l’initiative a donné lieu à une loi d’application qui prévoit, en son article 5, que la convention d’objectifs avec l’aéroport définisse toutes les mesures adéquates pour limiter les nuisances dues au trafic aérien, ainsi que des indicateurs pour suivre l’atteinte des objectifs. Elle prévoit aussi des mesures pour limiter, après 22h, les mouvements qui n’utilisent pas des avions aux meilleures performances acoustiques ainsi que les mouvements de courte distance pour lesquels des alternatives existent.
La Convention d’objectifs est un instrument central de la mise en œuvre de la volonté populaire pour réduire les nuisances. Elle doit être prochainement adoptée par le Conseil d’État et a une période de validité de cinq ans.
Alors que le PSIA permet 236 000 mouvements annuels en 2030, soit une augmentation de 17,5% par rapport au nombre d’avions qui ont décollé ou atterri en 2019, la CARPE formule des revendications claires pour respecter la volonté populaire :
- Bruit :
Introduction de mécanismes réellement dissuasifs contre les retards
Couvre-feu entre 23h et 06h à l’instar de l’aéroport de Zurich
Surtaxe pour les vols qui ne sont pas de catégories V (meilleures performances acoustiques) entre 22h et 23h ainsi qu’entre 06h et 07h (à l’exclusion des vols d’urgence et des vols d’État)
Indicateur : nombre de mouvements entre 6h et 7h ainsi qu’entre 22h et 23h par catégorie de bruit I -> V et avec provenance et motifs (marchandises / passagers / sanitaire / État / urgence).
- Gaz à effet de serre :
Introduction d’un suivi des émissions de gaz à effet de serre du trafic aérien comme de la plateforme et d’une trajectoire de réduction. La fiche 2.9 du plan climat fixe un objectif de réduction de ~200’000 tCO2e (réduction des émissions et éventuelles compensations), correspondant à -20% par rapport à 1990. La convention d’objectifs doit définir tant le monitoring que les mesures à prendre pour y arriver. Élaboration d’une stratégie de décarbonation vis-à-vis net zéro 2050 aviation (loi climat fédérale) avec étapes intermédiaires.
Indicateur : monitoring du suivi des émissions en tonnes de CO2 et trajectoire de réduction.
- Fond environnement et indemnisations
Mécanisme d’indemnisation après l’adoption du nouveau cadastre de bruit (bâtiments concernés par la modification de la courbe entre 2009 et 2022)
Établissement d’un nouveau concept d’insonorisation dès l’approbation du nouveau bruit admissible en élargissant les critères d’éligibilité
Augmentation des moyens de l’aéroport pour promouvoir le fonds et répondre à la demande
Indicateurs : concept d’insonorisation et mécanisme d’indemnisation
- Polluants atmosphériques
Pose de stations fixes permanentes pour mesurer les taux de CO2, NOx, PM 10, PM 2,5 et autres gaz (à définir) dans le périmètre aéroportuaire et dans le prolongement de la piste, à ses deux extrémités.
Indicateur : mesures permanentes
- Vols à vide
Mécanisme efficace pour réduire les vols à vide et les supprimer la nuit.
Indicateur : nombre de mouvements à vide entre 6h et 7h, 7h et 22h, 22h et 23h et 23h et minuit.
- Offre multimodale pour les vols intérieurs grâce à une collaboration avec les CFF
Mise en place d’une offre multimodale (avions-trains) efficaces pour les vols intérieurs à destination du hub de Zurich et des aéroports proches comme Paris par des offres combinées trains-avions incluant la prise en charge des bagages.
Indicateur : offre de train combinée et prise en charge des bagages.
Ces revendications reprennent celles émises par la commission consultative pour l’accompagnement de l’évolution de la plateforme aéroportuaire ainsi que les recommandations émises par la commission fédérale pour la lutte contre le bruit
(https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-86339.html)
Alors que la Convention d’objectifs devrait être prochainement mise sous toit par le Conseil d’État, la CARPE tient à rappeler ses revendications et à inviter le Conseil d’Etat à être au plus proche de la loi dans le cadre de la Convention d’objectifs, outil concret de la traduction des objectifs politiques dans la gestion de l’aéroport.
Contacts :
Lisa Mazzone, présidente de la CARPE, 077 404 16 08
Karen Guinand, adjointe au maire de Genthod et membre de l’ATCR, 0794752950
Jean-François Bouvier, vice-président de la CARPE, 079 330 20 19
Alain Rosset, président de l’ARAG, 079 680 64 63
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