TdG: les riverains de l’aéroport ont droit à des indemnités

Article Tribune de Genève « Les riverains de l’aéroport ont droit à des indemnités » du mercredi 7 novembre 2018  :

 

 

 

« Le Tribunal fédéral a rejeté six recours lancés par l’Etat de Genève et l’aéroport contre des propriétaires de bâtiments et de terrains à Vernier. Ces derniers réclament plus de 40 millions de francs au total en raison des restrictions de construire dues au bruit.

Les parcelles en question se trouvent à quelques centaines de mètres de la piste de l’aéroport. Avec l’entrée en vigueur au début du millénaire des nouvelles dispositions sur le bruit, ces terrains sont devenus inconstructibles.

A plusieurs reprises, en 2006, 2010 et 2011, les propriétaires ont demandé aux instances compétentes l’ouverture de procédures d’expropriation afin d’obtenir des indemnités. Ces démarches visaient aussi à relancer le délai de cinq ans prévu par la loi pour faire valoir ses droits. »